par Inés de Ros Casacuberta (traduit par Carole Aubin)

06 mai 2010

Managua, Nicaragua: Durant ces cinq dernières années, il s’est produit un flux constant de migrations du Nicaragua vers le Costa Rica. Les Nicaraguayens qui ont émigré au Costa Rica représentent un 0,8 pourcent de la population du Nicaragua. Parmi eux, 70 000* personnes ne possèdent aucun document prouvant leur identifier, selon des sources officielles du gouvernement de Costa Rica.

Ce fait pose un problème pour l’enregistrement des données migratoires et la planification en matière de migration. Il est d’autant plus grave pour ces émigrés nicaraguayens qui cherchent à régulariser leur situation dans l’État voisin.

En tant que volontaire VNU à l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) au Nicaragua, j’ai pu contribuer aux efforts de régularisation des migrants en participant au dessin de tracts pour distribuer à la population migrante à la frontière entre la Nicaragua et le Costa Rica.

Le Nicaragua est le pays d’Amérique centrale où le plus grand nombre de citoyens sans papiers : l’identité de près de deux millions de personnes (35% de la population), dont un million et demi d’enfants**, ne figure pas sur le registre d'état civil. Cette situation est grave pour la société nicaraguayenne, principalement pour les pauvres.

Le Conseil Suprême Electoral du Nicaragua (CSE), ainsi que des agences des Nations Unies comme l’UNICEF, et des organisations non gouvernementales comme Save the Children, ont fait un travail considérable pour l’enregistrement d’enfants nicaraguayens. En effet, le droit aux documents d'identité est réglementé par la loi au Nicaragua, comme la Convention des Droits de l'enfant, la Constitution Politique, le Code de l’Enfance et de l’Adolescence, et la Loi de Responsabilité Maternelle et Paternelle.

L’inscription au registre d'état civil est fondamentale pour s’identifier et aussi pour obtenir la nationalité.  D'une part, les pouvoirs publics ont besoin de connaître les chiffres exacts et autres données de leur population pour mettre en place les politiques publiques adéquates. D'autre part, l’identification est essentielle pour accéder aux services et prestations publics, ainsi que pour exercer la plénitude des droits et libertés qui donnent l’ordre constitutionnel aux individus, comme le droit de vote.

Du fait du manque de sensibilisation à l'importance de s'enregistrer au  registre d'état civil qui existe dans beaucoup d’endroits au Nicaragua, des délégations du CSE ont organisé à plusieurs reprises des campagnes de sensibilisation mobiles à travers le pays afin de faciliter l'accès aux citoyens des zones rurales isolées. Ces campagnes ont permis au CSE de constater des cas de totale ignorance sur l’existence du registre d'état civil, mais plus surprenant encore, des cas de double et triple enregistrements au registre d'état civil d’une même personne. 

Les causes de ce manque d'enregistrement au registre d'état civil sont multiples : l'éloignement des bureaux du Registre Civil, maintenant déplacés aux Hôtels de Ville des Municipalités ; le manque de conscience parmi certaines catégories de la population nicaraguayenne à propos de cette problématique ; les coûts élevés indirects, très souvent associés aux processus d’inscription comme le transport et  les photocopies.

Dans le cas du Nicaragua, pays avec un indice élevé d’émigrations vers le Costa Rica, l’identification est très importante, car cela suppose une garantie à la migration. Les Nicaraguayens qui se trouvent au Costa Rica correctement identifiés ont la possibilité de régulariser leur situation.

Étant donné le fort indice de Nicaraguayens qui ne sont pas enregistrés au Costa Rica, le consulat nicaraguayen à San José est en train d’émettre un certificat consulaire. C'est un document qui peut être obtenu pour tout Nicaraguayen dans le Consulat du Nicaragua au Costa Rica, une fois qu'il a été identifié comme Nicaraguayen par deux témoins. Le certificat consulaire, qui fait économiser coûts et démarches aux Nicaraguayens qui sont au Costa Rica, est admis par le Gouvernement du Costa Rica, afin d’obtenir la régularisation administrative du migrant. Pourtant, la procédure est lente ; il n’y a pas assez de fonds pour satisfaire la demande, et après l’approbation de la nouvelle Loi de Migration et Etranger, seulement 3 000 cas ont été traités sur 70 000 demandes présentées***.

La gestion de la migration nicaraguayenne au Costa Rica est tellement importante pour l’économie et  le bien-être social des deux pays, que les ministères du travail des deux pays ont souscrit un Accord binational. Cet accord est le fondement du projet « Co-développement » géré par l’Agence Espagnole de Coopération et Développement (AECID) avec la collaboration de l’OIM. Ce projet compte et coordonne de multiples institutions des gouvernements des deux pays, afin de mettre en avant tous les bénéfices que peut entrainer une migration organisée, à commencer par la régularisation des migrants.

Quand je suis arrivée comme volontaire VNU à l'OIM du Nicaragua, le projet « Co-développement » était déjà en cours, avec comme principal thème, la régularisation. De ce fait, non seulement j’ai pu suivre de très près l’enregistrement des spots de radio et le dessin des tracts pour distribuer à la population migrante à la frontière. J’ai pu également participer de manière active aux validations des produits de la campagne de publicité, dans l’analyse des nouvelles Lois de Migration et Etranger du Nicaragua et du Costa Rica, dans les sessions de l’Assemblée Nationale où l'OIM donne son expertise dans la création de nouvelles normes migratoires, et dans d’autres réunions et négociations avec les autorités, autres organisations internationales et associations civiles pour faciliter l’accès de la population nicaraguayenne au droit à l'identification.

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* Source : Marta Cranshow, Directrice du Réseau nicaraguayen de la société civile pour les migrations.
** Source : Hugo Rodríguez, consultant spécialiste en registre d'état civil pour le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).
*** Source : Ministère de Migration du Costa Rica.