08 mars 2004

BONN: Le droit à la terre demeure un sujet brûlant au Vietnam. La loi agraire, récemment révisée et approuvée par l'Assemblée nationale en novembre 2003, exige que le certificat de propriété porte la mention du mari et de l'épouse, si la terre appartient aux deux. Il s’agit d’une étape importante vers l'égalité des sexes, mais l’application de la loi reste un défi - en particulier à l’échelon local.

« Au réveil le matin, je ne suis pas sûre de pouvoir donner assez à manger aux enfants aujourd’hui », dit Mme Le Thi Lua, une mère de 38 ans qui vit dans la province de Thai Binh. Son mari est décédé récemment, et à cause d’une dispute avec sa belle-famille, elle s’est retrouvée seule sans un lopin de terre à cultiver. « Je me suis mariée il y a 20 ans, et tout ce temps j’ai cultivé la terre appartenant à mon mari.

Mon nom n’a jamais été enregistré sur le Certificat de Droit de Propriété de la Terre (CDPT) ; C’est pour cette raison que je n’ai pas pu obtenir de prêt de la banque. Je n’ai pas pu non plus avoir recours à la loi quand j'ai dû quitter la propriété », explique-t-elle tristement. « Je voulais assurer aux enfants un avenir plein de santé et de prospérité en ayant ma propre affaire, mais la banque a refusé de prendre en garantie le certificat CDPT, parce qu’il ne portait que la mention du nom de mon mari décédé », poursuit Mme Le Thi Lua. Seuls les membres masculins de la famille sont les titulaires légaux du droit à la propriété. Selon de récentes statistiques publiées par le Gouvernement, seulement trois pour cent des certificats délivrés portent la mention de l’épouse.

La loi vietnamienne prévoit le droit de propriété de la terre pour les deux époux, afin d'empêcher que des cas semblables à celui de Mme Le Thi Lua ne continuent de se produire. La loi sur le mariage et la famille exige que les noms de l'épouse et du mari soient tous deux enregistrés sur le certificat CDPT, et que la terre acquise pendant le mariage soit mentionnée dans la propriété commune de biens. La législation révisée et votée par l'Assemblée Nationale du Vietnam, en novembre 2003, exige des certificats de propriété qu’ils portent le nom du mari et de l'épouse, si le couple en est propriétaire. Si le nom de l’épouse apparaît sur le certificat, la loi la protège et maintient son droit de propriété en cas de séparation, de divorce ou de veuvage. Cependant, il reste à faire appliquer la législation.

Un changement d'attitude et une prise de conscience accrue
Bien que la constitution et la loi agraire révisée soient claires, c’est souvent la loi coutumière qui l’emporte. La société vietnamienne se trouve toujours sous l'influence profonde du confucianisme féodal et patriarcal et au niveau du Gouvernement à l’échelon local, la résistance et l'ignorance demeurent une réalité quotidienne. Les fonctionnaires et administrateurs locaux reviennent souvent à la loi d’usage coutumière de tradition historique qui favorisent les hommes et n’appliquent pas la loi et les engagements pris par le législateur.

Mme Le Thi Lua s'est rappelée : « ma soeur avait bien un jour parlé de la possibilité de faire enregistrer le nom d’épouse sur les certificats CDPT, mais je n’ai pas bien compris à l’époque. La municipalité ne nous a jamais informés, alors comment aurais-je pu être au courant ? » Les lois coutumières dépassées et le manque d’information - à l’endroit de l’homme et de son épouse -, expliquent la raison pour laquelle il y a si peu de certificats portant actuellement la mention commune du couple. Le faible niveau d’instruction au Vietnam complique aussi le problème de même que la méconnaissance des langues locales, en particulier des langues ethniques minoritaires pour lesquelles l’information n’existe pratiquement pas.

Amener à une prise de conscience accrue sur le droit de propriété revient à fournir des explications simples sur la loi aux gens au sein des communautés, dans les langues locales y compris le Kinh. Le Gouvernement a lancé un appel en faveur d’une campagne de diffusion de l'information sur le droit de propriété. Cette campagne doit être intensifiée et menée avec précision, afin de garantir que tous les fonctionnaires et administrateurs soient avertis et appliquent le droit prescrit par la loi agraire. En outre, il est nécessaire de concentrer les efforts communs sur la promotion d’un changement d’attitude à l’égard des femmes en général pour assurer l’égalité entre les sexes. Dans certains cas, les femmes se rendent bien compte qu’elle dispose de droits, mais n'osent pas en parler par crainte de châtiment ou de violence domestique.

Heureusement, il y a des histoires qui finissent bien. En effet, le coût officiel de la révision du certificat de propriété CDPT se situe entre 20 000 et 30 000 Dông par certificat. Mme Nguyen Thi ha, une mère de 42 ans de la province de Nghe An commente : « Depuis que je suis co-propriétaire de notre terrain, je participe plus aux décisions de famille. Je veux m'assurer que nous gagnons assez d’argent et que nous économisons suffisamment pour avoir un bon ménage et donner aux enfants une bonne éducation. Depuis que mon nom est enregistré sur le certificat, je suis rassurée sur l’avenir. »

L'accès au droit à la propriété pour les femmes a des répercussions sérieuses sur leur condition. Cette étape, certes mineure, peut avoir une influence considérable sur la valeur du rôle et du statut de la femme au sein de la société.

Mme Le Thi Lua a ajouté : « Le certificat comporte un seul endroit où peut être inscrit un seul nom. Il faudrait faire imprimer de nouveaux certificats et la municipalité devrait expliquer à chacun pourquoi il est nécessaire d’inscrire les noms des deux époux. »

La nouvelle législation est l’occasion de provoquer le changement. Il faut saisir cette chance maintenant, parce que l'accès aux ressources qui permettent de devenir productifs, comme par exemple la terre, est fondamental pour le développement.