Soutenir la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

10 décembre 2017
Le soutien du programme VNU à la Cour pénale spéciale
En 2014, les autorités nationales de la République centrafricaine ont décidé d’instituer une Cour pénale spéciale (CPS), dans le but d’examiner et de sanctionner des violations graves des droits de l’homme, y compris les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La loi sur la création de cette cour a été promulguée le 3 juin 2015. Celle-ci prouve une très forte volonté politique pour mettre fin à l’impunité et pour promouvoir l’importance de l’égalité, de la justice et de la liberté dans le maintien de la paix.
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Moubarakou Salami, responsable auprès du programme des volontaires de l’ONU, aux côtés de l’adjoint au maire Priest Jule, encadrant un atelier de sensibilisation relatif à la Cour pénale spéciale pour les membres de la communauté et les représentants d’ONG pour les droits de l’homme à Berberati, République centrafricaine. (VNU, 2017)

En août 2016, le gouvernement de la République centrafricaine et le système de l’ONU ont approuvé un projet commun d’une durée de cinq ans pour soutenir la création de la Cour pénale spéciale. Son objectif principal est de contribuer à la lutte contre l’impunité, de rétablir l’Etat de droit et la cohésion sociale, ainsi que de soutenir le processus de réconciliation nationale.

Le soutien du programme VNU à la Cour pénale spéciale représente un élément de ce projet commun qui se concentre notamment sur des activités de diffusion auprès de la population de la République centrafricaine, pour en assurer sa participation, en particulier celle des personnes touchées par les crimes relevant de la juridiction de la Cour. Les activités principales du programme VNU ciblent les communautés locales, y compris les jeunes et les femmes, et ont pour but de sensibiliser au rôle, au mandat et au fonctionnement de la Cour.

L’approche du programme VNU permet une meilleure participation des femmes, de la communauté musulmane, et des populations des 15 autres régions autour de Bangui. Les membres du comité directeur du projet (le gouvernement de la République centrafricaine, le PNUD, la MINUSCA, ONU Femmes, le procureur spécial et des juges) s’accordent à l’unanimité pour que les activités de diffusion soient prises en charge par les organisations de la société civile et les associations de volontaires. Ils reconnaissent que les volontaires sont les personnes les plus proches de la population. Il se trouvent en effet au cœur des efforts de renforcement des capacités grâce à l’apprentissage entre pairs et au fait qu’ils sont des membres des communautés locales. Ils ont, de plus, capables de parler directement à la population en songo, et de créer un sens des responsabilités et du capital humain permanent.

Depuis le mois de juillet 2017, plus de 500 personnes dans 8 régions différentes du pays ont été contactées, notamment 100 femmes et jeunes, volontaires locaux, personnes déplacées internes et personnes handicapées.

Les activités proposées représentent un espace important, dans lequel la population peut être informée, et où elle peut débattre librement et exprimer ses opinions, inquiétudes et peurs relatives à la Cour et ses processus judiciaires en cours. Les sessions de sensibilisation réunissent des avocats, des juges, et les communautés locales des régions les plus éloignées afin de leur permettre d’avoir accès aux informations.

Les Volontaires de l’ONU travaillent directement avec les organisations de la société civile locale, dans le but de renforcer leur compréhension et leur capacité à participer au processus judiciaire. Par la mobilisation de la société civile, les Volontaires de l’ONU contribuent à appuyer le travail effectué par la Cour sur le terrain, en assurant un accès égalitaire à la justice et une collaboration forte avec les communautés locales et les victimes.

Cette approche spécifique a été accueillie de façon positive par la population, pour qui l’accès à l’information et à la justice est une priorité.

En général, la population reçoit l’idée de la Cour pénale spéciale de façon positive, car elle répond à un véritable besoin de paix. Il existe une nécessité pour la paix, qui doit passer par la justice. Les citoyens veulent que la justice soit rendue par le biais de procès. En ce sens, la Cour élève les attentes de la population.  – Priest Jule, Université catholique de Bangui

La population locale développe des attentes plus élevées quant au travail de la Cour. L’activité des Volontaires de l’ONU est très appréciée par la population locale, car elle permet de rendre plus claires les limites légales et les défis auxquels la Cour doit faire face. Il s’agit d’un impact positif à la sensibilisation, particulièrement important pour atténuer les attentes des populations locales, et pour assurer un accès à l’information.

Les activités de sensibilisation ciblent également les journalistes, qui sont les parties prenantes dans ce processus, ainsi que les acteurs principaux dans la diffusion d’informations. M. Toussaint Muntazini Mikimapa, procureur spécial, a présidé ces activités afin d’expliquer aux participants le mandat de la Cour pénale spéciale, ses enjeux et ses objectifs. Pendant son discours, M. Muntazini Mikimapa a souligné l’importance de la sensibilisation, qui permet un accès équitable et inclusif à la justice pour la population entière :

Les enjeux et les attentes relatifs à la CPS sont immenses, mais, grâce au soutien de la société civile, le travail de la Cour pénale spéciale sera possible. 

« La sensibilisation est fondamentale pour disséminer le bon message sur le fonctionnement de la Cour, pour instaurer une relation ascendante et pour donner un accès aux citoyens des régions les plus éloignées de la République centrafricaine au travail de la Cour pénale spéciale. Cette sensibilisation est fondamentale au bon fonctionnement de la CPS, car elle nous permet d’atteindre la population et de réunir les organisations de la société civile, des associations, des journalistes et des victimes autour d’un même but. » a déclaré M. Toussaint Muntazini Mikimapa, procureur spécial de la Cour.


Cet article a été traduit de l’anglais par la Volontaire en ligne ONU Sophie Provost.